Conditions Générales de Vente (CGV)

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes et prestations de services de location de photomatons proposées par Barjo - Buchs dans le cadre d’événements privés ou professionnels, sur l’ensemble du territoire suisse.

3. Commandes et réservation

• Toute commande ou réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
• Une réservation est confirmée après confirmation écrite (e-mail ou signature numérique).
• Le solde est dû au plus tard le jour de l’événement lors du retrait ou de la livraison du photomaton, sauf accord contraire.

4. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, en espèces ou via Twint.

5. Annulation et remboursement

• Annulation par le client :
  • Plus de 15 jours avant la date : remboursement intégral.
  • Entre 3 et 15 jours : 50% du montant total reste dû.
  • Moins de 3 jours : aucun remboursement.
• Annulation par le prestataire : en cas de force majeure ou empêchement majeur, le montant payé est remboursé intégralement sans autres indemnités.

6. Installation et utilisation

• L’installation du photomaton est effectuée par Barjo - Buchs ou par la personne qui a reçu les instructions de Barjo - Buchs.
• Annulation par le prestataire : en cas de force majeure ou empêchement majeur, le montant payé est remboursé intégralement sans autres indemnités.
• Toute utilisation non conforme ou dégradation du matériel pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire (exposition à la pluie ou à l'humidité, perte ou dégradation de composants du photomaton, modifications du système d'exploitation ou du câblage interne du photomaton en dehors de ce qui est mentionné dans les manuels d'utilisation).

7. Responsabilité

• Le prestataire n’est pas responsable des retards ou défauts de prestation causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, coupure de courant, etc.).
• Le client est responsable de la sécurité du matériel pendant toute la durée de l’événement.
• Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets personnels autour ou dans le photomaton.

8. Utilisation des images

• Toute utilisation de photo pour la promotion des services de Barjo - Buchs (site internet, réseaux sociaux, portfolio) fera l’objet d’une demande orale ou écrite au client.
• Les données et photos collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Protection des données

Le prestataire s’engage à respecter les lois suisses sur la protection des données (LPD).
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation commandée et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

10. Droit applicable et for juridique

• Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de la Sarine, sous réserve d’un accord amiable préalable.